Conditions générales
Ces conditions régissent l’usage des services KingSuite et précisent les droits et obligations des utilisateurs et du fournisseur.
2026/02/05
Éligibilité à l’usage
L’accès aux services KingSuite est réservé aux personnes physiques capables de contracter conformément au droit suisse.
Les utilisateurs doivent être âgés d’au moins 18 ans pour conclure un contrat avec KingSuite.
L’usage des services doit respecter l’ensemble des lois suisses applicables et les bonnes mœurs.
Certains services peuvent être limités selon la résidence ou la nationalité de l’utilisateur, conformément à la réglementation suisse.
Compte utilisateur
Pour certaines fonctionnalités, il est nécessaire de créer un compte utilisateur sur KingSuite.
Les informations fournies lors de la création du compte doivent être exactes et à jour.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit informer KingSuite en cas d’usage non autorisé.
Le compte est strictement personnel et ne peut être transféré à des tiers.
Toute suspicion de compromission de compte doit être signalée immédiatement à KingSuite.
KingSuite se réserve le droit de suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
Description des services
KingSuite propose des suites et appartements avec services de qualité en Suisse, accessibles via la plateforme kingsuite.best.
Les caractéristiques des services peuvent être modifiées pour améliorer l’offre, sans préavis exigé.
La disponibilité des suites dépend des réservations et des contraintes opérationnelles.
Règles d’utilisation
L’utilisation de KingSuite est soumise aux règles suivantes :
- Respect des lois et des droits d’autrui.
- Interdiction de toute activité frauduleuse ou abusive.
- Utilisation conforme à la destination des services proposés.
- Respect de la confidentialité des données personnelles d’autrui.
- Interdiction de diffuser des contenus illicites ou offensants.
- Respect des conditions spécifiques à chaque réservation.
- Coopération avec KingSuite en cas d’enquête sur un comportement inapproprié.
Contenus générés par l’utilisateur
Les utilisateurs peuvent soumettre des contenus liés à leur expérience sur KingSuite, sous réserve des conditions ci-dessous.
L’utilisateur conserve les droits sur ses contenus, mais accorde à KingSuite une licence non exclusive pour leur utilisation promotionnelle.
Cette licence permet à KingSuite de reproduire, adapter et diffuser les contenus sur ses supports numériques.
L’utilisateur est responsable des contenus qu’il publie et s’engage à ne pas violer la législation ou les droits d’autrui.
KingSuite peut retirer tout contenu jugé inapproprié ou contraire aux présentes conditions.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments disponibles sur KingSuite, tels que textes, images et logos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent à KingSuite ou à ses partenaires.
- Interdiction de reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite.
- Interdiction d’utilisation à des fins commerciales non autorisées.
- Respect des marques déposées appartenant à KingSuite.
Services payants
Certains services de KingSuite nécessitent un paiement préalable, détaillé dans les offres correspondantes.
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF) et comprennent toutes taxes applicables.
Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés proposés sur la plateforme.
En cas d’abonnement, les modalités de renouvellement et résiliation sont précisées lors de la souscription.
Les conditions de remboursement sont indiquées au moment de l’achat et respectent la législation en vigueur.
Toute annulation doit être réalisée selon les procédures stipulées pour éviter des frais supplémentaires.
Les taxes applicables sont incluses dans le prix affiché ou précisées clairement.
KingSuite se réserve le droit de modifier les prix, avec information préalable lorsque possible.
En cas de non-paiement, l’accès aux services peut être suspendu jusqu’à régularisation.
Clause de non-responsabilité
KingSuite ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des services, ni des erreurs ou interruptions temporaires de la plateforme.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de KingSuite est limitée aux dommages directs et avérés, dans les limites prévues par la loi suisse.
Services tiers
L’accès aux services tiers via KingSuite se fait sous la responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions applicables à ces services.
Résiliation
KingSuite peut résilier l’accès aux services en cas de manquement grave aux présentes conditions.
La résiliation entraîne la perte des droits d’accès et la suppression éventuelle des données associées.
Confidentialité
La protection des données personnelles est conforme à notre politique de confidentialité disponible sur KingSuite.
Communications électroniques
Le consentement à recevoir des communications électroniques peut être retiré à tout moment via les paramètres de compte ou contact direct.
Modifications des conditions
KingSuite peut modifier les présentes conditions, avec notification appropriée aux utilisateurs avant leur entrée en vigueur.
Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, tout litige relevant des tribunaux compétents du canton d’Appenzell Ausserrhoden.
Résolution des litiges
En cas de conflit, les parties privilégieront une résolution amiable avant tout recours judiciaire.